Newsletter
jcangelini

PARIS ET LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES

Màrcuri u 3 di Dicembre 2014



Un comité dirigé par trois inspecteurs des finances et 17 hauts fonctionnaires issus des ministères des Finances, du Trésor, des Douanes, de la Sécurité Sociale et de l’INSEE a publié en juin 2011 un rapport sur l’évaluation des niches fiscales et sociales.
 
Une mesure jugée inefficace y est notée 0. Une mesure d’une efficacité faible y est notée 1, celle ayant une efficacité moyenne 2 et celle d’une bonne efficacité 3.
 
Voici le résultat pour la Corse :

PARIS ET LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES

J’espère ne rien avoir oublié mais tous ces éléments en disent long sur la capacité de Paris à intégrer les particularismes…
 
 
En effet, ces experts considèrent que la réduction d’impôts pour frais de scolarité dans le secondaire, dans toute la France, qui apparaît dans la longue liste des niches fiscales et sociales pour un montant global de 240 M€, est inefficace (score 0 ) !
 
Or, ce n’est pas le jugement des parents à faibles revenus, pour lesquels les frais de rentrée représentent un poste de dépenses important et incontournable.
 
Non, le véritable problème qui se pose est celui de l’appréciation de la vie réelle des territoires, de ceux qui vont travailler, chaque matin, par le centralisme parisien ; et plus encore l’appréciation des mesures d’adaptation aux réalités locales par ce même centralisme. 
 
D’où l’intérêt de poursuivre dans la voie du rapport de force démocratique à l’Assemblée de Corse et sur l’ensemble des terrains politiques et citoyens…
 
A prestu !
 
 
Abréviations utilisées :
 
TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TP : taxe professionnelle
CFE : contribution foncière des entreprises
IR : impôt sur le revenu
IS : impôt sur les sociétés
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
TICPE : taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques
 
 
NB : le rapport est disponible à l’adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000528/0000.pdf
 
 
 
 

Jean-Christophe ANGELINI




Suivez-moi sur Facebook

Galerie
Ecosse 1
Eco
GC9P5017 bis

L M M G V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31